Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AmOnI Conseil (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses prestations de formation professionnelle ou de bilan de compétences.

AmOnI Conseil est un organisme de formation certifié Qualiopi (N° 27210454821), situé 4 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon.

Article 2 - Prestations proposées

AmOnI Conseil propose :

• - Bilans de compétences individuels (particuliers et salariés)
• - Accompagnements en orientation professionnelle
• - Coaching professionnel
• - Formations entreprises en communication, management et IA générative

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur demande et formalisés dans une convention ou un devis signé avant toute prestation. Ils sont exprimés en euros TTC. AmOnI Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant aux tarifs convenus.

Pour les bilans de compétences financés via le CPF : en 2026, une participation financière obligatoire de 150 € est à la charge du bénéficiaire sauf cas d'exonération, conformément à la réglementation en vigueur. Le financement CPF est plafonné à 1 600 €.

Article 4 - Conditions de règlement

Le règlement s'effectue selon les modalités précisées dans la convention ou le devis : virement bancaire, chèque ou prélèvement selon le dispositif de financement activé (CPF, OPCO, autofinancement).

En cas d'autofinancement, un acompte de 30 % est demandé à la signature de la convention, le solde étant dû au plus tard à l'issue de la prestation.

Article 5 - Annulation et report

Par le Client :

• - Annulation plus de 14 jours avant le début : aucun frais.
• - Annulation entre 7 et 14 jours : 30 % du montant total est dû.
• - Annulation moins de 7 jours : 50 % du montant total est dû.
• - Annulation le jour même ou absence : 100 % du montant total est dû.

Par le Prestataire :

AmOnI Conseil se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, d'indisponibilité du formateur ou d'effectif insuffisant. Le Client sera remboursé intégralement ou pourra bénéficier d'un report sans frais.

Article 6 - Confidentialité

Dans le cadre d'un bilan de compétences, la synthèse remise au bénéficiaire lui appartient exclusivement. Aucune information ne peut être transmise à l'employeur ou à un tiers sans accord écrit explicite du bénéficiaire, conformément à l'article L. 6313-10 du Code du travail.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis au Client lors des formations restent la propriété intellectuelle d'AmOnI Conseil. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.

Article 8 - Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Dijon seront compétents.

Pour tout renseignement : contact@amoni-conseil.fr